Le programme de construction de la Coopérative d’habitation Latitude comprend quatre allées de sept étages sur rez-de-chaussée (habité) plus attique, représentant les allées A à D et totalisant 78 logements. 78 places de parking intérieures voitures et 38 places de parking intérieures motos sont également mises à disposition des futurs locataires.
Les deux allées HBM A et B compteront 43 logements :
  • 18 logements de 3 pièces
  • 25 logements de 4 pièces
Les deux allées HM LUP C et D compteront 35 logements :
  • 26 logements de 4 pièces
  • 1 logement de 4,5 pièces
  • 8 logements de 5 pièces

1. Le statut du demandeur

Le demandeur d'un logement subventionné doit:
  • avoir résidé à Genève au minimum pendant deux années continues durant les cinq dernières années
  • avoir son domicile fiscal dans le canton
  • être assujetti(e) à l'impôt à Genève
  • ne pas bénéficier d'exonérations fiscales sur le produit du travail


2. Le taux d'occupation

Le demandeur doit correspondre aux normes d'occupation minimum qui précisent qu'un locataire ne peut occuper ou prendre à bail un logement dont le nombre de pièces excède de plus de deux unités le nombre de personnes occupant le logement.
Exemple: 2 personnes ne peuvent accéder au maximum qu'à un 4 pièces, 3 personnes à un 5 pièces, etc.

3. Le barème d'accès

Le revenu déterminant du groupe de personnes occupant le logement ne doit pas dépasser le barème d'accès. Il se calcule en prenant en considération le 90% du barème d'entrée, qui se calcule en divisant le loyer effectif (loyer sans les charges ni les frais de parking) par le taux d'effort (part du revenu à consacrer au paiement du loyer).

Exemple HBM
  • Loyer annuel 4 pièces = 15 816 CHF
  • 3 occupants, taux d’effort = 21%, barème d’entrée = 75 318 CHF
  • 4 occupants, taux d’effort = 23%, barème d’entrée = 68 768 CHF
Exemple HM LUP
  • Loyer annuel 4 pièces = 19 425 CHF
  • 3 occupants, taux d’effort = 21%, barème d’entrée = 92 499 CHF
  • 4 occupants, taux d’effort = 23%, barème d’entrée = 84 455 CHF


Lien vers le site internet de l’Office cantonal du logement (OCLPF) :
https://www.ge.ch/logement/acces-logements-subventionnes/logements-subv-base.asp

4. Fortune

Les logements des immeubles subventionnés sont destinés aux personnes dont la fortune n'est pas manifestement excessive (fortune imposable du candidat locataire ne dois pas dépasser l’équivalent de 25 fois le loyer annuel du logement).

Qu'est-ce qu'une coopérative d'habitation?

Une coopérative d'habitation c’est:
  • un organisme sans but lucratif ayant pour objectif de fournir des logements au meilleur prix, en général prioritairement, voire exclusivement, à ses membres;
  • une organisation démocratique dont l'organe suprême est l'assemblée générale, au sein de laquelle chaque membre dispose d'une voix;
  • une forme d'habitat intermédiaire entre la location traditionnelle et la propriété: la coopérative est propriétaire de l'immeuble et en assume la responsabilité; les coopérateurs sont formellement locataires mais ils participent aux décisions et élisent le conseil d'administration;
  • une société dont le capital est constitué des parts sociales souscrites par les membres: les locataires-coopérateurs doivent généralement déposer entre 5% et 10% de la valeur de leur appartement, ce montant leur étant remboursé lorsqu'ils quittent la coopérative;
  • une entité qui favorise l'échange et la convivialité entre coopérateurs, une solidarité entre tous ainsi qu'un sens partagé des responsabilités.


Souscription de parts sociales

Dans la pratique, le processus de souscription se déroulera de la manière suivante :
  • Lancement de la période de souscription des parts sociales.
  • S’agissant de logements de type HM et HBM, seules les demandes de souscription satisfaisant aux critères d’attribution de l’Office cantonal du logement (OCLPF) seront sélectionnées.
  • Les demandeurs sélectionnés confirmeront leur demande par la signature du bulletin de souscription et le versement simultané du montant de parts sociales correspondant au type de logement demandé.
  • A l’issue de ce processus de souscription, les demandeurs ayant satisfait à l’ensemble des étapes du processus obtiendront la qualité de membre de la coopérative.
  • En cas de manque de fonds propres, l’acquisition des parts sociales peut être financée par un prêt de l’Etat de Genève remboursé par un versement du 2e pilier du coopérateur à la livraison du logement.
Vous disposez des fonds nécessaires pour effectuer la souscription:
Variante 1 – Souscription en espèces

Processus:
  • Préalable: s’inscrire auprès de l’Office du logement de l’Etat de Genève (OCLPF) et correspondre aux critères d’attribution d’un logement HBM ou HM LUP
  • Souscription d’une part sociale de 100 CHF afin d’acquérir la qualité de coopérateur
  • Souscription de la part sociale correspondant au logement souhaité
  • En cas de désistement ou de non-éligibilité aux critères d’attribution, remboursement de la part sociale à la valeur nominale

Vous ne disposez pas des fonds nécessaires et devez solliciter l’octroi d’un prêt de l’Etat:
Variante 2 – Souscription via un prêt de l’Etat

Processus:
  • Préalable: s’inscrire auprès de l’Office du logement de l’Etat de Genève (OCLPF) et correspondre aux critères d’attribution d’un logement HBM ou HM LUP
  • Souscription d’une part sociale de 100 CHF afin d’acquérir la qualité de coopérateur
  • Demande d’obtention d’un prêt auprès de l’Etat de Genève – Prêt établi sur la base d’une lettre d’engagement, fournie par l’institution de prévoyance professionnelle (2e pilier) du demandeur, visant le remboursement du prêt à l’Etat de Genève à la livraison du logement
  • Souscription de la part sociale correspondant au logement souhaité
  • En cas désistement ou de non-éligibilité aux critères d’attribution, remboursement de la part sociale à la valeur nominale
  • A la livraison du logement, remboursement du prêt via le 2e pilier du coopérateur

Montant provisoire de la part sociale et du loyer

En fonction du type et de la taille du logement, la part sociale et le loyer annuel se situeront dans les fourchettes suivantes :
Types Part sociale
HBM De 10'500 CHF à 15'600 CHF
HM LUP De 13’000 CHF à 22'600 CHF
  Loyer annuel avant subvention
HBM De 12’264 CHF à 18'348 CHF
HM LUP De 15’120 CHF à 26’172 CHF

Ces montants vous sont communiqués à titre informatif. Les montants définitifs seront annoncés après accord de l’Office cantonal du logement.